Sommes isolées – Suppression du régime au 1er janvier 2016

Les sommes isolées sont des sommes versées en dehors de la rémunération normale, lors du départ du salarié ou postérieurement à ce départ. Sont ainsi considérées comme sommes isolées l’indemnité compensatrice de congés payés, la fraction de l’indemnité de licenciement soumise à cotisations, l’indemnité de non-concurrence, etc. Actuellement, ces sommes sont soumises aux cotisations ARRCO […]

Retraites complémentaires : la fin des ” sommes isolées “

Une circulaire Agirc Arrco n° 2014-8-DRJ du 30 juin 2014 diffuse les décisions des Commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco relatives à la suppression de la règlementation spécifique aux sommes isolées versées à l’occasion du départ de l’entreprise.