La sérénité de vos paies

Nouvelles règles pour signer une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est en constante évolution. Les juges admettent désormais sa conclusion avec une salariée en congé maternité ou revenant de son congé. Par ailleurs, ils règlent la question de l’articulation entre, d’une part, une rupture conventionnelle et une sanction disciplinaire et, d’autre part, une rupture conventionnelle et un licenciement. La seule rupture à […]

Télé RC : La saisie en ligne d’une rupture conventionnelle

Le Ministère du Travail a ouvert un service qui permet la saisie en ligne du formulaire de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle. www.telerc.travail.gouv.fr Cet outil permet la vérification de la pertinence des informations qui y sont renseignées. Il faudra ensuite imprimer le document et le faire parvenir à la DIRRECTE (Directions Régionales des Entreprises, de […]