Portage salarial : une législation s’impose

  Le code du travail se contente de définir le portage salarial (c. trav. art. L. 1251-64), l’organisation de cette activité ayant été confiée aux partenaires sociaux (loi 2008-596 du 25 juin 2008, art. 8-III), chose faite avec l’accord de branche du 24 juin 2010, étendu en 2013. Le Conseil constitutionnel remet en cause cette […]

Portage salarial : nouvelle réglementation

  Le portage salarial se caractérise par une relation triangulaire : une société de portage (l’employeur), le porté (le salarié) et une entreprise cliente. L’accord du 24 juin 2010 étendu par arrêté du 24 mai 2013 s’applique à toutes les entreprises de portage. Mais attention, si vous souhaitez recourir au portage salarial, sachez que cet […]