Bonus exceptionnel pour l’outremer : dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2013

La loi du 23 avril 2013 prolongeant le dispositif du bonus exceptionnel est promulguée au JO du 24 avril 2013. Rappel : Le Conseil constitutionnel avait considéré, dans une décision du 28 février 2013, que le présent dispositif n’avait pas sa place dans le cadre de la loi instituant le nouveau dispositif « contrat de génération ».   […]

Prolongation confirmée pour le bonus exceptionnel pour l’outre-mer

  Le projet de loi portant création du contrat de génération contenait un article qui prolongeait d’une année le régime social de faveur applicable au bonus exceptionnel versé en outre-mer (employeurs de Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). Or cet amendement au projet de loi avait été censuré par le Conseil constitutionnel (Conseil […]

Vers une prolongation du « bonus outre-mer » de 1500 euros exonéré

Un article du projet de loi relatif au contrat de génération envisage la prolongation pour un an du bonus exceptionnel en vigueur dans les départements d’outre-mer (1500 euros exonérés de cotisations sociales). Rappelons que ce dispositif est issu de la loi relative au développement des ” outre-mer ” du 27 mai 2009. Il permet aux […]