L’URSSAF apporte des précisions sur les modalités déclaratives du FNAL

L’URSSAF rappelle sur son site internet (information du 2 avril 2013) les codes types de personnel (CTP) liés au FNAL sachant que depuis le 1er janvier 2012, les modalités de déclaration sur les bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC) et le tableau récapitulatif ont été simplifiés de façon à les déclarer en une seule ligne.   […]

Majoration des cotisations FNAL et versement de transport

  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a transféré aux employeurs la charge du paiement du FNAL et du versement de transport dus sur les indemnités de congés payées versées par les caisses de congés payés (c. séc. soc. art. L. 243-1-3 ; décret 2012-1552 du 28 décembre 2012).   L’ACOSS apporte […]