Chômage partiel : nouveaux formulaires pour la demande d’autorisation

Le chômage partiel a été profondément réformé par la loi relative à la sécurisation de l’emploi et ses textes d’application (loi 2013-504 du 14 juin 2013, art. 16 ; décret 2013-551 du 26 juin 2013). Un nouveau dispositif, désormais appelé « activité partielle », s’applique aux demandes d’autorisation déposées par les employeurs depuis le 1er juillet […]

Plus de chômage partiel lorsque l’entreprise ferme lors des congés d’été

  De nombreuses TPE-PME ferment pendant une partie de l’été. Une décision qui peut mettre en difficulté les salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés. Jusqu’à présent il existait une solution : le chômage partiel. Or celle-ci vient de disparaitre… Avant de décider de la fermeture de l’entreprise et des dates de départs […]

Chômage partiel de longue durée (APLD) : prolongation de la durée minimale réduite

Chômage partiel de longue durée (APLD) : prolongation de la durée minimale réduite   A titre expérimental, il avait été convenu l’an passé, que les conventions d’activité partielle de longue durée (APLD) pouvaient être conclues pour une durée minimale de 2 mois au lieu de 3, du 1er mars 2012 jusqu’au 31 mars 2013 (décret 2012-275 […]