Activité partielle – Dématérialisation de la demande
La demande préalable d’autorisation d’activité partielle ainsi que celle de remboursement des allocations d’activité partielle auraient dû être dématérialisées au plus tard le 1er juillet 2014. C’est finalement au plus tard le 1er octobre prochain que cette dématérialisation s’imposera. Consultation du CE et demande d’autorisation Avant de mettre en œuvre l’activité partielle dans son entreprise, l’employeur doit […]
Activité partielle : l’URSSAF précise les codes CTP
L’employeur verse aux salariés placés en activité partielle une indemnité correspondant à 70 % de leur salaire horaire brut par heure chômée et 100% de leur salaire net horaire s’ils suivent une formation pendant les heures chômées. Cette indemnité n’est, en principe, pas assujettie aux cotisations de sécurité sociale. Elle est, en revanche, […]
Activité partielle : confirmation du contingent d’heures indemnisables
Un arrêté du 26 août 2013 confirme les contingents d’heures annuels indemnisables par l’administration dans le cadre d’une situation d’activité partielle. Contingent annuel : 1.000 heures Est ainsi confirmé par l’article 1 de l’arrêté, le contingent annuel de 1.000 heures au titre de l’activité partielle comme il est prévu à l’article R 5122-6 […]
Activité partielle en remplacement du chômage partiel : le premier décret
L’indemnisation du chômage partiel, officiellement rebaptisé « activité partielle », repose désormais sur un dispositif d’indemnisation unique, dont les modalités viennent d’être fixées par décret. C’est donc la fin officielle des allocations spécifiques, conventionnelles ou d’activité partielle de longue durée (APLD). La réforme s’accompagne également de la suppression du système de chômage partiel […]
Désormais, on ne parlera plus de chômage partiel, mais d’une activité partielle !
Parmi les divers apports de la loi de simplification du droit, figurent ceux relatifs au « chômage partiel ». Tout d’abord, changement d’appellation : seule la terminologie d’activité partielle doit désormais être employée, à l’exclusion de toute référence aux termes de chômage partiel. Par ailleurs, le cœur de la réforme aménage l’actuel dispositif […]