La sérénité de vos paies

A la suite de la publication des services de l’URSSAF, en date du 19 juin 2014, aucune information ne nous avait été donnée concernant les codes CTP à utiliser. Nous savons désormais avec certitude qu’aucun code ne sera créé.

 

Nous avons donc demandé à l’URSSAF, si les salaires versés aux salariés âgés de 65 ans et plus, désormais soumis aux cotisations d’assurance chômage et AGS (FNGS), devaient être déclarés sur une ligne spécifique ou non sur le bordereau URSSAF.

L’administration nous confirme que :

 

Rappel des codes CTP à utiliser :

La lettre circulaire ACOSS 2011-44 du 19 avril 2011 donne les précisions sur les codes type de personnel à utiliser en ce qui concerne les cotisations au titre du chômage.

Les codes suivants sont donc à utiliser sur le bordereau URSSAF :

Pour les apprentis loi de 79 et loi de 92, aucune contribution d’assurance chômage n’est à la charge de l’employeur.

Toutefois la rémunération forfaitaire des apprentis doit être renseignée pour permettre l’enregistrement de leurs droits (code CTP 455 ou CTP 429).